AME

Dans le but de faciliter la tâche à ses Adhérents, la Csp93 a désigné un correspondant ( délégué bénévole) avec la CPAM de la seine saint saint-Denis, qui prépare les dossiers de demande de l'Aide Médicale de l'Etat et les dépose à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) à raison de 2 fois / mois.

Dossier de demande de l'AME : 

Votre identité :

Pièces justificatives
Votre identité et celles des personnes à votre charge qui vivent en France Vous devez présenter l'original ou fournir une photocopie lisible de votre carte d'identité ou votre passeport ou la copie d'un titre de séjour antérieurement détenu, ou un extrait d'acte de naissance ou livret de famille traduit soit par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français, soit par le consul, en France, de votre pays ou du pays dans lequel le document a été établi ou tout autre document de nature à attester votre identité et celle des personnes à votre chargeVotre identité et celles des personnes à votre charge âgées de 16 ans et plus Une photo d'identité récente de format 3,5 cm x 4,5 cm pour vous et chacun des personnes à votre charge de 16 ans et plus
Votre résidence :

Vous devez présenter l'original ou fournir une photocopie lisible de l'un des documents suivants :

  • passeport indiquant la date d'entrée en France,
  • copie du contrat de location ou quittance de loyer datant de plus de trois mois,
  • facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone datant de plus de trois mois,
  • avis d'imposition ou de non imposition à l'impôt sur le revenu, à la taxe foncière ou d'habitation,
  • facture d'hôtellerie datant de plus de trois mois,
  • quittance de loyer ou facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone, datant de plus de trois mois, établie au nom de l'hébergeant lorsque le demandeur est hébergé par une personne physique
  • attestation d'hébergement établie par un centre d'hébergement et de réinsertion sociale datant de plus de trois mois,
  • attestation de domiciliation établie par un organisme agréé (Centre Communal d'Action Sociale ou association agréée), datant de plus de trois mois, si vous n'avez pas de domicile,
  • tout autre document de nature à prouver que cette condition est remplie

Vos ressources
Vos ressources Vous devez présenter l'original ou fournir une photocopie lisible des documents relatifs aux ressources, imposables ou non imposables, perçues en France et à l'étranger au cours des douze mois précédant votre demande, pour vous et les personnes à votre charge 


Créez votre site web gratuitement ! Ce site internet a été réalisé avec Webnode. Créez le votre gratuitement aujourd'hui ! Commencer